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L'essentiel par l'éditeur
La composition du conseil d'administration d'un EPCC repose sur une coopération entre collectivités, sans obligation de répartition proportionnelle des sièges. La loi impose une majorité de personnes publiques et limite les sièges à 24, voire 30. Les personnalités qualifiées enrichissent les débats, et les représentants du personnel, élus pour trois ans, participent pleinement aux décisions. La parité et l'indépendance sont encouragées pour garantir un fonctionnement équilibré et stratégique.
Les collectivités qui fondent l’EPCC se répartissent les sièges proportionnellement à l’importance de leur présence dans le soutien au projet.
Un EPCC existe à partir du moment où au moins deux collectivités expriment leur volonté de coopérer. Cette coopération offre la possibilité de définir une ambition politique commune, là où chacune ne pourrait la réaliser de manière isolée. La loi fondatrice des EPCC ne prévoit pas de répartition des sièges proportionnellement à l’importance de leur présence dans le soutien au projet. Un EPCC peut choisir une répartition proportionnelle, mais rien ne l’y oblige.
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